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Arrêté du 12 mai 2011 relatif aux indemnités de fonctions, frais de représentation et frais de déplacement des membres de CMA France
ARRETE
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12 mai 2011
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Arrêté du 12 mai 2011 relatif aux indemnités de fonctions, frais de représentation et frais de déplacement des membres de CMA France
En vigueur depuis le 12 mai 2011
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CHAPITRE IER : INDEMNITES DE FONCTIONS
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