ARRETE·13 août 2024

Arrêté du 13 août 2024 fixant le montant des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics pour l'année universitaire 2024-2025

En vigueur depuis le 13 août 2024 20 articles 20 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre préliminaire DISPOSITIONS GÉNÉRALESChapitre préliminaire DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo Chapitre Ier : MONTANT DES DROITS DE SCOLARITÉ DANS UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRICOLEChapitre Ier : MONTANT DES DROITS DE SCOLARITÉ DANS UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRICOLE

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

capo Chapitre II : MONTANT DES DROITS DE SCOLARITÉ À L'ECOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DU PAYSAGE DE VERSAILLESChapitre II : MONTANT DES DROITS DE SCOLARITÉ À L'ECOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DU PAYSAGE DE VERSAILLES

Art. 7

capo Chapitre III : MONTANT DES DROITS DE SCOLARITÉ DANS LES ÉCOLES NATIONALES VÉTÉRINAIRESChapitre III : MONTANT DES DROITS DE SCOLARITÉ DANS LES ÉCOLES NATIONALES VÉTÉRINAIRES

Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

capo Chapitre IV : DISPOSITIONS COMMUNESChapitre IV : DISPOSITIONS COMMUNES

Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20

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