ARRETE·14 avril 2008

Arrêté du 14 avril 2008 relatif au certificat de sécurité requis en matière ferroviaire

En vigueur depuis le 14 avril 2008 16 articles 16 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier PROCÉDURE DE DEMANDE DE DÉLIVRANCE, DE MODIFICATION ET DE RENOUVELLEMENT DU CERTIFICAT DE SÉCURITÉTITRE Ier PROCÉDURE DE DEMANDE DE DÉLIVRANCE, DE MODIFICATION ET DE RENOUVELLEMENT DU CERTIFICAT DE SÉCURITÉ

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 4-1 Art. 4-2

titolo TITRE II SUSPENSION, RETRAIT ET RESTRICTION DU CERTIFICAT DE SÉCURITÉTITRE II SUSPENSION, RETRAIT ET RESTRICTION DU CERTIFICAT DE SÉCURITÉ

Art. 5

titolo TITRE III MODIFICATIONS PAR LE TITULAIRE D'ÉLÉMENTS PRIS EN CONSIDÉRATION LORS DE LA DÉLIVRANCE DE LA PARTIE A OU DE LA PARTIE B DE SON CERTIFICAT DE SÉCURITÉTITRE III MODIFICATIONS PAR LE TITULAIRE D'ÉLÉMENTS PRIS EN CONSIDÉRATION LORS DE LA DÉLIVRANCE DE LA PARTIE A OU DE LA PARTIE B DE SON CERTIFICAT DE SÉCURITÉ

Art. 6

titolo TITRE IV DISPOSITIONS DIVERSES ET D'EXÉCUTIONTITRE IV DISPOSITIONS DIVERSES ET D'EXÉCUTION

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

sezione AnnexeAnnexe

Art. Annexe 1 Art. Annexe 2 Art. Annexe 3

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