ARRETE·15 février 1980

Arrêté du 15 février 1980 RELATIF AUX TRAVAUX DE DECORATION AU TITRE DU 1 P. 100 DANS LES CONSTRUCTIONS REALISEES PAR LE MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA PARTICIPATION.

En vigueur depuis le 15 février 1980 10 articles 10 versions historisées
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