ARRETE·16 avril 2015

Arrêté du 16 avril 2015 relatif à l'agrément de la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle

En vigueur depuis le 16 avril 2015 17 articles 17 versions historisées

Sommaire

sezione AnnexeAnnexe

capo Chapitre Ier : Bénéficiaires du contrat de sécurisation professionnelleChapitre Ier : Bénéficiaires du contrat de sécurisation professionnelle

Art. 2 et 3

capo Chapitre II : Procédure d'acceptation du contrat de sécurisation professionnelleChapitre II : Procédure d'acceptation du contrat de sécurisation professionnelle

Art. 4 Art. 5 à 7

capo Chapitre III : Les prestations d'accompagnementChapitre III : Les prestations d'accompagnement

Art. 8 à 14

capo Chapitre IV : L'allocation de sécurisation professionnelleChapitre IV : L'allocation de sécurisation professionnelle

Art. 15 à 18

capo Chapitre V : PrescriptionChapitre V : Prescription

Art. 19

capo Chapitre VI : Suivi de l'exécution des prestations d'accompagnement du contrat de sécurisation professionnelleChapitre VI : Suivi de l'exécution des prestations d'accompagnement du contrat de sécurisation professionnelle

Art. 20

capo Chapitre VII : Financement du contrat de sécurisation professionnelleChapitre VII : Financement du contrat de sécurisation professionnelle

Art. 21 à 24

capo Chapitre VIII : RecouvrementChapitre VIII : Recouvrement

Art. 25 et 26

capo Chapitre IX : Détermination des droits à l'allocation d'aide au retour à l'emploi au terme du contrat de sécurisation professionnelleChapitre IX : Détermination des droits à l'allocation d'aide au retour à l'emploi au terme du contrat de sécurisation professionnelle

Art. 27

capo Chapitre X : Dispositions diversesChapitre X : Dispositions diverses

Art. 28 à 30

capo Chapitre XI : Durée de l'accord. - Entrée en vigueurChapitre XI : Durée de l'accord. - Entrée en vigueur

Art. 31

capo Chapitre VII : RévisionChapitre VII : Révision

Art. 32 et 33

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