ARRETE·16 avril 2025
Arrêté du 16 avril 2025 fixant la composition et le fonctionnement du conseil d'instruction de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air et de l'espace
En vigueur depuis le 16 avril 2025 12 articles 12 versions historisées
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capo Chapitre préliminaireChapitre préliminaire
Art. 1capo Chapitre Ier : Composition du conseil d'instructionChapitre Ier : Composition du conseil d'instruction
Art. 2Art. 3Art. 4capo Chapitre II : Fonctionnement du conseil d'instructionChapitre II : Fonctionnement du conseil d'instruction
Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10capo Chapitre III : Dispositions finalesChapitre III : Dispositions finales
Art. 11Art. 12