ARRETE·16 septembre 2016
Arrêté du 16 septembre 2016 portant autorisation d'un système de traitement informatisé des titres de circulation et des habilitations (STITCH) dans le secteur de l'aviation civile et d'un portail de dépôt de demandes dématérialisées (Portail STITCH)
En vigueur depuis le 16 septembre 2016 13 articles 13 versions historisées
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