Arrêté du 17 mars 2004 fixant diverses mesures financières relatives à la lutte contre les pestes porcines

capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.

capo Chapitre II : Tarifs de rémunération par l'Etat des vétérinaires sanitairesChapitre II : Tarifs de rémunération par l'Etat des vétérinaires sanitaires

sezione Section 1 : Disposition générale.Section 1 : Disposition générale.

sezione Section 2 : Visite sanitaire d'une exploitation ou d'un moyen de transport en cas de suspicion ou de confirmation de peste porcine.Section 2 : Visite sanitaire d'une exploitation ou d'un moyen de transport en cas de suspicion ou de confirmation de peste porcine.

sezione Section 3 : Visite sanitaire dans une exploitation située en zone de protection ou de surveillance.Section 3 : Visite sanitaire dans une exploitation située en zone de protection ou de surveillance.

sezione Section 4 : Vaccination d'urgence.Section 4 : Vaccination d'urgence.

capo Chapitre III : Participation de l'Etat aux opérations de décontamination des locaux au terme de l'assainissement des exploitations infectées de peste porcine.Chapitre III : Participation de l'Etat aux opérations de décontamination des locaux au terme de l'assainissement des exploitations infectées de peste porcine.

capo Chapitre IV : Indemnisation de l'Etat pour l'abattage de suidés suspects, infectés, contaminés ou vaccinés.Chapitre IV : Indemnisation de l'Etat pour l'abattage de suidés suspects, infectés, contaminés ou vaccinés.

capo Chapitre V : Rémunération par l'Etat des laboratoires.Chapitre V : Rémunération par l'Etat des laboratoires.

capo Chapitre VI : Rémunération par l'Etat des détenteurs de droits de chasse ou de leurs ayants droit.Chapitre VI : Rémunération par l'Etat des détenteurs de droits de chasse ou de leurs ayants droit.

capo Chapitre VII : Dispositions finales.Chapitre VII : Dispositions finales.