ARRETE·17 octobre 2013
Arrêté du 17 octobre 2013 relatif aux titres de navigation des bateaux et engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures de la Guyane
En vigueur depuis le 17 octobre 2013 11 articles 11 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1Art. 2Art. 2Art. 3capo Chapitre II : ProcéduresChapitre II : Procédures
Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7capo Chapitre III : Prescriptions techniquesChapitre III : Prescriptions techniques
Art. 8capo Chapitre IV : Dispositions transitoires et finalesChapitre IV : Dispositions transitoires et finales
Art. 10sezione AnnexeAnnexe
Art. Annexe 1