ARRETE·19 décembre 2013

Arrêté du 19 décembre 2013 portant fixation au titre de l'année 2014 des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime

En vigueur depuis le 19 décembre 2013 10 articles 10 versions historisées
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