ARRETE·19 septembre 2023
Arrêté du 19 septembre 2023 relatif au transport des corps ayant fait l'objet d'un don à des fins d'enseignement et de recherche
En vigueur depuis le 19 septembre 2023 9 articles 9 versions historisées
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Art. 1
capo Chapitre Ier : Le transport des corps depuis le lieu du décèsChapitre Ier : Le transport des corps depuis le lieu du décès
Art. 2capo Chapitre II : L'acheminement des corps vers un autre établissementChapitre II : L'acheminement des corps vers un autre établissement
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6capo Chapitre III : La sortie temporaire des corps de l'établissementChapitre III : La sortie temporaire des corps de l'établissement
Art. 7capo Chapitre IV : La restitution des corps ayant été acheminés vers un autre établissementChapitre IV : La restitution des corps ayant été acheminés vers un autre établissement
Art. 8Art. 9