ARRETE·20 décembre 1994
Arrêté du 20 décembre 1994 relatif aux conditions d'aptitude physique, aux examens médicaux et au suivi médical des jeunes gens et des volontaires féminines, candidats pour accomplir le service national actif dans le service de sécurité civile en qualité de forestier auxiliaire
En vigueur depuis le 20 décembre 1994 10 articles 10 versions historisées
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