ARRETE·20 juillet 2020
Arrêté du 20 juillet 2020 pris en application de l'article R. 213-5-6 du code de l'aviation civile et relatif aux conditions d'éligibilité et de formation des agents d'évaluation du comportement, ainsi qu'aux conditions de délivrance et de maintien de leur qualification
En vigueur depuis le 20 juillet 2020 15 articles 15 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. 1
titolo Titre IER : MODALITÉS D'ÉLIGIBILITÉ ET D'ACCÈS DES CANDIDATS À LA FORMATION SPÉCIFIQUE INITIALE D'AGENT D'ÉVALUATION DU COMPORTEMENTTitre IER : MODALITÉS D'ÉLIGIBILITÉ ET D'ACCÈS DES CANDIDATS À LA FORMATION SPÉCIFIQUE INITIALE D'AGENT D'ÉVALUATION DU COMPORTEMENT
Art. 2titolo Titre II : CONTENU ET MODALITÉS DE LA FORMATION INITIALE ET CONDITIONS DE DÉLIVRANCE ET DE VALIDITÉ DE LA QUALIFICATION D'AGENT D'ÉVALUATION DU COMPORTEMENTTitre II : CONTENU ET MODALITÉS DE LA FORMATION INITIALE ET CONDITIONS DE DÉLIVRANCE ET DE VALIDITÉ DE LA QUALIFICATION D'AGENT D'ÉVALUATION DU COMPORTEMENT
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9titolo Titre III : CONTENU, MODALITÉS ET FRÉQUENCE DE LA FORMATION PÉRIODIQUETitre III : CONTENU, MODALITÉS ET FRÉQUENCE DE LA FORMATION PÉRIODIQUE
Art. 10titolo Titre IV : AUTRES DISPOSITIONSTitre IV : AUTRES DISPOSITIONS
Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15