ARRETE·22 février 1994
Arrêté du 22 février 1994 relatif à la prise en compte du service à la mer accompli sur les navires de la marine nationale pour la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et pour l'exercice des fonctions qui y sont attachées
En vigueur depuis le 22 février 1994 11 articles 11 versions historisées
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