ARRETE·22 juillet 1959
Arrêté du 22 juillet 1959 relatif aux conditions d'établissements et de perception des redevances de stationnement des aéronefs sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique.
En vigueur depuis le 22 juillet 1959 15 articles 15 versions historisées
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titolo Titre Ier : Objet de la redevance et définition des aires.Titre Ier : Objet de la redevance et définition des aires.
Art. 1Art. 2titolo Titre II : Aires de trafic.Titre II : Aires de trafic.
Art. 3Art. 4titolo Titre III : Aires de garage.Titre III : Aires de garage.
Art. 5titolo Titre IV : Aires l'entretien.Titre IV : Aires l'entretien.
Art. 6titolo Titre V : Dispositions communes.Titre V : Dispositions communes.
Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15