ARRETE·23 juin 1977
Arrêté du 23 juin 1977 portant organisation du concours pour le recrutement d'officiers de 2e classe du corps technique et administratif des affaires maritimes parmi les capitaines de 1re classe de la navigation maritime, les titulaires du diplôme d'études supérieures de la marine marchande, les capitaines de 2e classe de la navigation maritime et les officiers radio-électroniciens de 1re classe
En vigueur depuis le 23 juin 1977 19 articles 19 versions historisées
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titolo TITRE Ier : Organisation générale du concoursTITRE Ier : Organisation générale du concours
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4titolo TITRE II : Programmes et épreuves du concoursTITRE II : Programmes et épreuves du concours
Art. 5Art. 5-1titolo TITRE III : AdmissibilitéTITRE III : Admissibilité
Art. 6titolo TITRE IV : AdmissionTITRE IV : Admission
Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe IArt. Annexe II