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Arrêté du 24 juin 1955 relatif à l'apposition de vignette sur le conditionnement de boissons non alcooliques
ARRETE
·
24 juin 1955
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Arrêté du 24 juin 1955 relatif à l'apposition de vignette sur le conditionnement de boissons non alcooliques
En vigueur depuis le 24 juin 1955
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