ARRETE·—

Arrêté du 24 juin 2026 portant délégation financière à la direction des services de la navigation aérienne

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Sommaire

capo Chapitre 2.9 : Service de la navigation aérienne Antilles-Guyane (SNA-AG)Chapitre 2.9 : Service de la navigation aérienne Antilles-Guyane (SNA-AG)

Art. 19

capo Chapitre 1er : DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE (DSNA) ET ÉCHELON CENTRAL (DSNA-EC)Chapitre 1er : DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE (DSNA) ET ÉCHELON CENTRAL (DSNA-EC)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

capo Chapitre 2.10 : Service de la navigation aérienne Ouest (SNA-O)Chapitre 2.10 : Service de la navigation aérienne Ouest (SNA-O)

Art. 20

capo Chapitre 2.11 : Service de la navigation aérienne Nord-Est (SNA-NE)Chapitre 2.11 : Service de la navigation aérienne Nord-Est (SNA-NE)

Art. 21

capo Chapitre 2.1 : Direction des opérations (DO) et échelon central de la direction des opérations (DO-EC)Chapitre 2.1 : Direction des opérations (DO) et échelon central de la direction des opérations (DO-EC)

Art. 10 Art. 11

capo Chapitre 2.12 : Centre en route de la navigation aérienne Est (CRNA-E)Chapitre 2.12 : Centre en route de la navigation aérienne Est (CRNA-E)

Art. 22

capo Chapitre 2.6 : Service de la navigation aérienne Sud-Est (SNA-SE)Chapitre 2.6 : Service de la navigation aérienne Sud-Est (SNA-SE)

Art. 16

capo Chapitre 4 : Direction de la technique et de l'innovation (DTI)Chapitre 4 : Direction de la technique et de l'innovation (DTI)

Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35

capo Chapitre 2.7 : Service de la navigation aérienne Sud Sud-Est (SNA-SSE)Chapitre 2.7 : Service de la navigation aérienne Sud Sud-Est (SNA-SSE)

Art. 17

capo Chapitre 2.8 : Service de la navigation aérienne Océan indien (SNA-OI)Chapitre 2.8 : Service de la navigation aérienne Océan indien (SNA-OI)

Art. 18

capo Chapitre 2.2 : Services de la navigation aérienne région parisienne (SNA-RP)Chapitre 2.2 : Services de la navigation aérienne région parisienne (SNA-RP)

Art. 12

capo Chapitre 2.13 : Centre en route de la navigation aérienne Ouest (CRNA-O)Chapitre 2.13 : Centre en route de la navigation aérienne Ouest (CRNA-O)

Art. 23

capo Chapitre 2.3 : Service de la navigation aérienne Centre-Est (SNA-CE)Chapitre 2.3 : Service de la navigation aérienne Centre-Est (SNA-CE)

Art. 13

capo Chapitre 2.14 : Services de la navigation aérienne du grand Sud-Ouest (SNA-GSO)Chapitre 2.14 : Services de la navigation aérienne du grand Sud-Ouest (SNA-GSO)

Art. 24 Art. 25

capo Chapitre 2.4 : Service de la navigation aérienne Nord (SNA-N)Chapitre 2.4 : Service de la navigation aérienne Nord (SNA-N)

Art. 14

capo Chapitre 2.15 : Centre en route de la navigation aérienne Sud-Est (CRNA-SE)Chapitre 2.15 : Centre en route de la navigation aérienne Sud-Est (CRNA-SE)

Art. 26

capo Chapitre 2.5 : Service de la navigation aérienne Sud (SNA-S)Chapitre 2.5 : Service de la navigation aérienne Sud (SNA-S)

Art. 15

capo Chapitre 3 : Service de l'aviation civile à saint pierre et miquelon (DSNA-SPM)Chapitre 3 : Service de l'aviation civile à saint pierre et miquelon (DSNA-SPM)

Art. 27 Art. 28 Art. 29

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