ARRETE·24 novembre 2011

Arrêté du 24 novembre 2011 relatif aux règles de qualification des chirurgiens-dentistes

En vigueur depuis le 24 novembre 2011 13 articles 13 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROCÉDURE DE QUALIFICATIONTITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROCÉDURE DE QUALIFICATION

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

titolo TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES DIPLÔMES, TITRES OU CERTIFICATS DE CHIRURGIEN-DENTISTE DÉLIVRÉS AUX RESSORTISSANTS D'UN ÉTAT MEMBRE DE L'UNION EUROPÉENNE OU D'UN AUTRE ÉTAT PARTIE À L'ACCORD SUR L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉENTITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES DIPLÔMES, TITRES OU CERTIFICATS DE CHIRURGIEN-DENTISTE DÉLIVRÉS AUX RESSORTISSANTS D'UN ÉTAT MEMBRE DE L'UNION EUROPÉENNE OU D'UN AUTRE ÉTAT PARTIE À L'ACCORD SUR L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Art. 10

titolo TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSESTITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 11 Art. 12 Art. 13

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