ARRETE·26 mai 2026
Arrêté du 26 mai 2026 portant création et composition des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels des agences de l'eau
En vigueur depuis le 26 mai 2026 15 articles 15 versions historisées
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sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000054173214sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000054173216sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000054173218titolo Titre IER : DÉSIGNATION DES MEMBRESTitre IER : DÉSIGNATION DES MEMBRES
capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. LEGIARTI000054173222capo Chapitre II : Désignation des représentants de l'administrationChapitre II : Désignation des représentants de l'administration
Art. LEGIARTI000054173224capo Chapitre III : Désignation des représentants du personnelChapitre III : Désignation des représentants du personnel
Art. LEGIARTI000054173226titolo Titre II : FONCTIONNEMENTTitre II : FONCTIONNEMENT
Art. LEGIARTI000054173220