ARRETE·27 février 2017
Arrêté du 27 février 2017 relatif aux agréments des associations de sécurité civile pour la participation aux opérations de secours dénommés agréments « A »
En vigueur depuis le 27 février 2017 11 articles 11 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Conditions communesChapitre Ier : Conditions communes
Art. 1capo Chapitre II : Conditions spécifiques à chaque agrémentChapitre II : Conditions spécifiques à chaque agrément
sezione Section 1 : Agréments relatifs aux opérations de secours concernant la protection des personnesSection 1 : Agréments relatifs aux opérations de secours concernant la protection des personnes
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5sezione Section 2 : Agréments relatifs aux autres opérations de secoursSection 2 : Agréments relatifs aux autres opérations de secours
Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9capo Chapitre III : Dispositions relatives à l'outre-mer et finalesChapitre III : Dispositions relatives à l'outre-mer et finales
Art. 10Art. 11