ARRETE·28 décembre 2006
Arrêté du 28 décembre 2006 relatif à la pratique de l'insémination dans le cadre de la monte publique dans les espèces bovine, ovine et caprine.
En vigueur depuis le 28 décembre 2006 16 articles 16 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Identification des doses de semence.Chapitre Ier : Identification des doses de semence.
Art. 1capo Chapitre II : Déclaration des entreprises de mise en place de semence et des éleveurs pour l'insémination au sein de leur troupeauChapitre II : Déclaration des entreprises de mise en place de semence et des éleveurs pour l'insémination au sein de leur troupeau
sezione Section 1 : Entreprise de mise en place de semence.Section 1 : Entreprise de mise en place de semence.
Art. 2sezione Section 2 : Eleveur pour l'insémination au sein de son troupeau.Section 2 : Eleveur pour l'insémination au sein de son troupeau.
Art. 3capo Chapitre III : Dépôt de semence congeléeChapitre III : Dépôt de semence congelée
sezione Section 1 : Déclaration.Section 1 : Déclaration.
Art. 4sezione Section 2 : Traçabilité des doses de semence.Section 2 : Traçabilité des doses de semence.
Art. 5sezione Section 3 : Destination des doses.Section 3 : Destination des doses.
Art. 6capo Chapitre IV : Règles de bonnes pratiques et de traçabilitéChapitre IV : Règles de bonnes pratiques et de traçabilité
sezione Section 1 : Entreprise de mise en place de semence.Section 1 : Entreprise de mise en place de semence.
Art. 7sezione Section 2 : Eleveur pour l'insémination au sein de son troupeau.Section 2 : Eleveur pour l'insémination au sein de son troupeau.
Art. 8capo Chapitre V : Normes d'accès à la monte publique.Chapitre V : Normes d'accès à la monte publique.
Art. 9capo Chapitre VI : Enregistrement d'insémination et transmission des données correspondantesChapitre VI : Enregistrement d'insémination et transmission des données correspondantes
sezione Section 1 : Espèces bovine et caprine.Section 1 : Espèces bovine et caprine.
Art. 10sezione Section 2 : Espèce ovine.Section 2 : Espèce ovine.
Art. 11capo Chapitre VII : Dispositions finales.Chapitre VII : Dispositions finales.
Art. 12Art. 13Art. 14sezione AnnexesAnnexes
Art. ANNEXE IArt. ANNEXE II