ARRETE·29 décembre 2015
Arrêté du 29 décembre 2015 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition du jury de l'examen professionnel de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires
En vigueur depuis le 29 décembre 2015 13 articles 13 versions historisées
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Art. 1
titolo Titre Ier : NATURE ET DURÉE DES ÉPREUVESTitre Ier : NATURE ET DURÉE DES ÉPREUVES
Art. 2Art. 3Art. 4titolo Titre II : ORGANISATION GÉNÉRALE ET COMPOSITION DU JURYTitre II : ORGANISATION GÉNÉRALE ET COMPOSITION DU JURY
Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000031856504