ARRETE·4 novembre 2019
Arrêté du 4 novembre 2019 fixant les modalités de transmission par voie électronique des résultats des élections professionnelles au ministre chargé du travail
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titolo Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 1Art. 2titolo Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROCÉDURE DE SAISIE ET DE TRANSMISSION DES PROCÈS-VERBAUX EN CAS DE SCRUTIN SOUS ENVELOPPETitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROCÉDURE DE SAISIE ET DE TRANSMISSION DES PROCÈS-VERBAUX EN CAS DE SCRUTIN SOUS ENVELOPPE
capo Chapitre 1er : DISPOSITIONS COMMUNESChapitre 1er : DISPOSITIONS COMMUNES
Art. 3Art. 4Art. 5capo Chapitre 2 : Procédure de télétransmission après validation en ligneChapitre 2 : Procédure de télétransmission après validation en ligne
Art. 6capo Chapitre 3 : Procédure de télétransmission après numérisation et téléversement du formulaireChapitre 3 : Procédure de télétransmission après numérisation et téléversement du formulaire
Art. 7titolo Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROCÉDURE DE TRANSMISSION DES PROCÈS-VERBAUX EN CAS DE VOTE ÉLECTRONIQUETitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROCÉDURE DE TRANSMISSION DES PROCÈS-VERBAUX EN CAS DE VOTE ÉLECTRONIQUE
Art. 8Art. 9titolo Titre IV : DISPOSITION FINALETitre IV : DISPOSITION FINALE
Art. 10