ARRETE·4 novembre 2020

Arrêté du 4 novembre 2020 portant mesures provisoires de mise en œuvre de la formation pratique pour les candidats aux diplômes du travail social en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

En vigueur depuis le 4 novembre 2020 14 articles 14 versions historisées

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Art. LEGIARTI000042541827

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