ARRETE·5 juin 2000

Arrêté du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage

En vigueur depuis le 5 juin 2000 17 articles 17 versions historisées

Sommaire

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16

sezione AnnexesAnnexes

sezione Dispositions spécifiques relatives à la tenue du registre d'élevage pour les volailles autres que pigeons et ratites.Dispositions spécifiques relatives à la tenue du registre d'élevage pour les volailles autres que pigeons et ratites.

Art. Annexe I

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