ARRETE·—
Arrêté du 6 décembre 1993 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances auprès des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
En vigueur depuis le — 9 articles 9 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
titolo TITRE II : FONCTIONNEMENT DES REGIESTITRE II : FONCTIONNEMENT DES REGIES
sezione A. - Régies de recettesA. - Régies de recettes
Art. 2Art. 3Art. 4sezione B. - Régies d'avancesB. - Régies d'avances
Art. 5Art. 6Art. 7sezione C. - Dispositions communesC. - Dispositions communes
Art. 8Art. 9titolo TITRE IER : ORGANISATION DES REGIESTITRE IER : ORGANISATION DES REGIES
Art. 1