ARRETE·6 mai 2008

Arrêté du 6 mai 2008 relatif aux conditions d'évaluation et de reconnaissance de la valeur professionnelle des agents des services du Premier ministre

En vigueur depuis le 6 mai 2008 10 articles 10 versions historisées
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Sommaire

Art. 1
titolo TITRE Ier : DE L'ENTRETIEN.TITRE Ier : DE L'ENTRETIEN.
Art. 3Art. 4Art. 4-1
titolo TITRE II : DE LA RECONNAISSANCE DE LA VALEUR PROFESSIONNELLE.TITRE II : DE LA RECONNAISSANCE DE LA VALEUR PROFESSIONNELLE.
Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9
sezione AnnexeAnnexe
Art. Annexe
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