ARRETE·8 août 2014
Arrêté du 8 août 2014 portant organisation de l'élection des représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de droit public du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan et des organismes de son réseau
En vigueur depuis le 8 août 2014 16 articles 16 versions historisées
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