ARRETE·8 décembre 2017

Arrêté du 8 décembre 2017 relatif à la mise en œuvre de la carte professionnelle européenne mentionnée à l'article L. 4002-2 du code de la santé publique

En vigueur depuis le 8 décembre 2017 13 articles 13 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre 1er : Demande de carte professionnelle européenne déposée en FranceChapitre 1er : Demande de carte professionnelle européenne déposée en France

sezione Section 1 : Contenu de la demande de carte professionnelle européenneSection 1 : Contenu de la demande de carte professionnelle européenne

Art. 1 Art. 2 Art. 3

sezione Section 2 : Traitement de la demande de carte professionnelle européenneSection 2 : Traitement de la demande de carte professionnelle européenne

Art. 4 Art. 5

capo Chapitre 2 : Demande de carte professionnelle européenne déposée dans un autre Etat membre en vue d'un établissement ou d'une prestation de services en FranceChapitre 2 : Demande de carte professionnelle européenne déposée dans un autre Etat membre en vue d'un établissement ou d'une prestation de services en France

sezione Section 1 : Traitement de la demandeSection 1 : Traitement de la demande

Art. 6 Art. 7

sezione Section 2 : Décisions relatives à la carte professionnelle européenneSection 2 : Décisions relatives à la carte professionnelle européenne

Art. 8 Art. 9

capo Chapitre 3 : Modalités de consultation des commissions d'autorisation d'exercice dans le cadre d'une demande de carte professionnelle européenneChapitre 3 : Modalités de consultation des commissions d'autorisation d'exercice dans le cadre d'une demande de carte professionnelle européenne

Art. 10

capo Chapitre 4 : Mise à jour et modalités de consultation des cartes professionnelles européennesChapitre 4 : Mise à jour et modalités de consultation des cartes professionnelles européennes

Art. 11 Art. 12 Art. 13

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