ARRETE·8 juin 2006

Arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale

En vigueur depuis le 8 juin 2006 52 articles 52 versions historisées

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Sommaire

titolo TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATIONTITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION

Art. 1 Art. 1 Art. 1-2

titolo TITRE Ier : CHAMPS D'APPLICATION ET DÉFINITIONTITRE Ier : CHAMPS D'APPLICATION ET DÉFINITION

Art. 1 Art. 1-1 Art. 1-2

titolo TITRE II : DÉLIVRANCE DE L'AGRÉMENTTITRE II : DÉLIVRANCE DE L'AGRÉMENT

capo Chapitre Ier : Procédure d'agrémentChapitre Ier : Procédure d'agrément

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 6-1 Art. 6-2

capo Chapitre II : Dispositions particulières applicables aux marchés de gros et aux halles de criéeChapitre II : Dispositions particulières applicables aux marchés de gros et aux halles de criée

Art. 7

capo Chapitre III : Dispositions particulières applicables à certains établissements manipulant des produits de la mer et d'eau douceChapitre III : Dispositions particulières applicables à certains établissements manipulant des produits de la mer et d'eau douce

Art. 8 Art. 9

capo Chapitre IV : Dispositions particulières applicables aux centres d'emballage d'oeufsChapitre IV : Dispositions particulières applicables aux centres d'emballage d'oeufs

Art. 11

capo Chapitre V : Dispositions particulières applicables aux établissements de transformation et exploitations aquacolesChapitre V : Dispositions particulières applicables aux établissements de transformation et exploitations aquacoles

Art. 11-1

capo Chapitre VI : Dispositions particulières applicables aux établissements de transformation d'animaux aquatiquesChapitre VI : Dispositions particulières applicables aux établissements de transformation d'animaux aquatiques

Art. 11-2

capo Chapitre VII : Dispositions particulières applicables aux ateliers collectifsChapitre VII : Dispositions particulières applicables aux ateliers collectifs

Art. 11-3

capo Chapitre VIII : Dispositions particulières applicables aux abattoirsChapitre VIII : Dispositions particulières applicables aux abattoirs

Art. 11-4 Art. 11-5 Art. 11-6

capo Chapitre IX : Dispositions particulières applicables aux centres de collecte du gibier sauvageChapitre IX : Dispositions particulières applicables aux centres de collecte du gibier sauvage

Art. 11-7

titolo TITRE III : DISPOSITIONS FINALESTITRE III : DISPOSITIONS FINALES

Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

titolo TITRE III : CONDITIONS DANS LESQUELLES DES ÉTABLISSEMENTS DE COMMERCE DE DÉTAIL FOURNISSANT DES DENRÉES D'ORIGINE ANIMALE À D'AUTRES ÉTABLISSEMENTS DE COMMERCE DE DÉTAIL NE SONT PAS SOUMIS À L'OBLIGATION D'AGRÉMENTTITRE III : CONDITIONS DANS LESQUELLES DES ÉTABLISSEMENTS DE COMMERCE DE DÉTAIL FOURNISSANT DES DENRÉES D'ORIGINE ANIMALE À D'AUTRES ÉTABLISSEMENTS DE COMMERCE DE DÉTAIL NE SONT PAS SOUMIS À L'OBLIGATION D'AGRÉMENT

Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

titolo TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CENTRES DE COLLECTE ET AUX TANNERIES FOURNISSANT DES MATIÈRES PREMIÈRES POUR LA PRODUCTION DE GÉLATINE ET DE COLLAGÈNE DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINETITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CENTRES DE COLLECTE ET AUX TANNERIES FOURNISSANT DES MATIÈRES PREMIÈRES POUR LA PRODUCTION DE GÉLATINE ET DE COLLAGÈNE DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE

Art. 16 Art. 17 Art. 18

titolo TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PRESTATION DE SERVICETITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PRESTATION DE SERVICE

Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 21-1 Art. 22

titolo TITRE V : DISPOSITIONS FINALESTITRE V : DISPOSITIONS FINALES

Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26

titolo TITRE VI : DISPOSITIONS FINALESTITRE VI : DISPOSITIONS FINALES

Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26

sezione AnnexesAnnexes

Art. Annexe I Art. Annexe II Art. Annexe III Art. Annexe IV Art. Annexe VI

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