CODE·1 janvier 2999
Code des douanes de Mayotte
En vigueur depuis le 1 janvier 2999 338 articles 338 versions historisées
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Partie législative
titolo Titre Ier : Principes généraux du régime des douanesTitre Ier : Principes généraux du régime des douanes
titolo Titre II : Organisation et fonctionnement du service des douanesTitre II : Organisation et fonctionnement du service des douanes
titolo Titre III : Conduite des marchandises en douaneTitre III : Conduite des marchandises en douane
titolo Titre IV : Opérations de dédouanementTitre IV : Opérations de dédouanement
titolo Titre V : Régimes douaniers suspensifs, exportation temporaireTitre V : Régimes douaniers suspensifs, exportation temporaire
titolo Titre VI : Dépôt de douaneTitre VI : Dépôt de douane
titolo Titre VII : Opérations privilégiéesTitre VII : Opérations privilégiées
titolo Titre VIII : Circulation et détention des marchandises à l'intérieur du territoire douanierTitre VIII : Circulation et détention des marchandises à l'intérieur du territoire douanier
titolo Titre IX : NavigationTitre IX : Navigation
titolo Titre X : Zones franches.Titre X : Zones franches.
titolo Titre XI : Contentieux et recouvrementTitre XI : Contentieux et recouvrement
titolo Titre XI : ContentieuxTitre XI : Contentieux