DECISIONE·n° 605·13 avril 2004
Decisione (UE) 2004/605
DÉCISION DU CENTRE DE TRADUCTION DES ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE - du 13 avril 2004 - concernant la mise en œuvre du règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’accès du public aux documents - (2004/605/CE)
En vigueur depuis le 13 avril 2004 24 articles 1 version historisée
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Art. 1Bénéficiaires et champ d’applicationArt. 1.tit_1Bénéficiaires et champ d’applicationArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Demandes d’accèsArt. 3.tit_1Demandes d’accèsArt. 4Traitement des demandes initialesArt. 4.tit_1Traitement des demandes initialesArt. 5Traitement des demandes confirmativesArt. 5.tit_1Traitement des demandes confirmativesArt. 6ConsultationsArt. 6.tit_1ConsultationsArt. 7Exercice du droit d’accèsArt. 7.tit_1Exercice du droit d’accèsArt. 8Mesures facilitant l’accès aux documentsArt. 8.tit_1Mesures facilitant l’accès aux documentsArt. 9Documents accessibles d’office au publicArt. 9.tit_1Documents accessibles d’office au publicArt. 10RapportsArt. 10.tit_1RapportsArt. 11Entrée en vigueurArt. 11.tit_1Entrée en vigueurArt. 12PublicationArt. 12.tit_1Publication