Decisione (UE) 2005/270

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 22 mars 2005 - établissant les tableaux correspondant au système de bases de données conformément à la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux emballages et aux déchets d'emballages - [notifiée sous le numéro C(2005) 854] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2005/270/CE)