Decisione (UE) 2007/375

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 7 février 2007 - concernant l'exonération du droit d'accise sur les huiles minérales utilisées comme combustible pour la production d'alumine dans la région de Gardanne, dans la région du Shannon et en Sardaigne, appliquée respectivement par la France, l'Irlande et l'Italie [C 78/2001 (ex NN 22/01), C 79/200 (ex NN 23/01), C 80/2001 (ex NN 26/01)] - [notifiée sous le numéro C(2007) 286] - (Les textes en langues anglaise, française et italienne sont les seuls faisant foi) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2007/375/CE)