Decisione (UE) 2007/697

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 22 octobre 2007 - accordant à l’Irlande une dérogation demandée en application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles - [notifiée sous le numéro C(2007) 5095] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) - (2007/697/CE)