Decisione (UE) 2008/936

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 20 mai 2008 - concernant les aides octroyées par la France au Fonds de prévention des aléas pêche et aux entreprises de pêche (aide d’État C 9/06) - [notifiée sous le numéro C(2007) 5636] - (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2008/936/CE)