DECISIONE·n° 620·22 juillet 2008
Decisione (UE) 2008/620
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 22 juillet 2008 - établissant un programme spécifique de contrôle et d’inspection concernant les stocks de cabillaud du Kattegat, de la mer du Nord, du Skagerrak, de la Manche orientale, des eaux situées à l’ouest de l’Écosse et de la mer d’Irlande - [notifiée sous le numéro C(2008) 3633] - (2008/620/CE)
En vigueur depuis le 22 juillet 2008 20 articles 1 version historisée
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