DECISIONE·n° 620·22 juillet 2008
Decisione (UE) 2008/620
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 22 juillet 2008 - établissant un programme spécifique de contrôle et d’inspection concernant les stocks de cabillaud du Kattegat, de la mer du Nord, du Skagerrak, de la Manche orientale, des eaux situées à l’ouest de l’Écosse et de la mer d’Irlande - [notifiée sous le numéro C(2008) 3633] - (2008/620/CE)
En vigueur depuis le 22 juillet 2008 20 articles 1 version historisée
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Art. 1ObjetArt. 1.tit_1ObjetArt. 2Champ d’applicationArt. 2.tit_1Champ d’applicationArt. 3DéfinitionsArt. 3.tit_1DéfinitionsArt. 4Programmes nationaux de contrôle et d’inspectionArt. 4.tit_1Programmes nationaux de contrôle et d’inspectionArt. 5Coopération entre les États membresArt. 5.tit_1Coopération entre les États membresArt. 6Actions de surveillance et d’inspection menées par les États membresArt. 6.tit_1Actions de surveillance et d’inspection menées par les États membresArt. 7Actions conjointes d’inspection et de surveillanceArt. 7.tit_1Actions conjointes d’inspection et de surveillanceArt. 8InformationArt. 8.tit_1InformationArt. 9ÉvaluationArt. 9.tit_1ÉvaluationArt. 10DestinatairesArt. 10.tit_1Destinataires