DECISIONE·n° 47·6 novembre 2008
Decisione (UE) 2010/47
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 6 novembre 2008 - concernant l'aide d'État C 17/05 (ex N 194/05 et PL 34/04) accordée par la Pologne au Chantier naval de Gdynia - [notifiée sous le numéro C(2008) 6771] - (Le texte en langue polonaise est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2010/47/CE)
En vigueur depuis le 6 novembre 2008 13 articles 1 version historisée
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