Decisione (UE) 2009/337

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 20 avril 2009 - relative à la définition des critères de classification des installations de gestion de déchets conformément à l’annexe III de la directive 2006/21/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la gestion des déchets de l’industrie extractive - [notifiée sous le numéro C(2009) 2856] - (2009/337/CE)