DECISIONE·n° 352·22 juin 2010
Decisione (UE) 2010/352
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 22 juin 2010 - concernant une participation financière de l’Union aux programmes de contrôle, d’inspection et de surveillance de la pêche présentés par les États membres pour 2010 - [notifiée sous le numéro C(2010) 3940] - (Les textes en langues allemande, anglaise, bulgare, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, italienne, lituanienne, néerlandaise, polonaise, roumaine, slovène et suédoise sont les seuls faisant foi.) - (2010/352/UE)
En vigueur depuis le 22 juin 2010 24 articles 1 version historisée
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