DECISIONE·n° 308·26 avril 2012

Decisione (UE) 2012/308

DÉCISION 2012/308/PESC DU CONSEIL - du 26 avril 2012 - relative à l'adhésion de l'Union européenne au traité d'amitié et de coopération en Asie du Sud-Est

En vigueur depuis le 26 avril 2012 20 articles 1 version historisée
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Sommaire

capo IOBJECTIFETPRINCIPES1111
capo IIAMITIÉ1112
capo IIICOOPÉRATION1113
capo IVRÈGLEMENTPACIFIQUEDESDIFFÉRENDS1114
capo VDISPOSITIONSGÉNÉRALES1115
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20
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