DECISIONE·n° 10·19 avril 2013

Decisione (UE) 2013/10

DÉCISION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 19 avril 2013 - concernant les valeurs unitaires, les spécifications, la reproduction, l’échange et le retrait des billets en euros - (refonte) - (BCE/2013/10) - (2013/211/UE)

En vigueur depuis le 19 avril 2013 14 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Valeurs unitaires et spécifications Art. 1.tit_1Valeurs unitaires et spécifications Art. 2Règles de reproduction des billets en euros Art. 2.tit_1Règles de reproduction des billets en euros Art. 3Échange des billets en euros authentiques endommagés Art. 3.tit_1Échange des billets en euros authentiques endommagés Art. 4Fixation du montant des frais d’échange de billets en euros authentiques endommagés par un dispositif antivol Art. 4.tit_1Fixation du montant des frais d’échange de billets en euros authentiques endommagés par un dispositif antivol Art. 5Crédit de la valeur de billets en euros authentiques accidentellement endommagés par un dispositif antivol et présentés à l’échange Art. 5.tit_1Crédit de la valeur de billets en euros authentiques accidentellement endommagés par un dispositif antivol et présentés à l’échange Art. 6Retrait des billets en euros Art. 6.tit_1Retrait des billets en euros Art. 7Entrée en vigueur et abrogation Art. 7.tit_1Entrée en vigueur et abrogation

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