DECISIONE·n° 10·19 avril 2013
Decisione (UE) 2013/10
DÉCISION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 19 avril 2013 - concernant les valeurs unitaires, les spécifications, la reproduction, l’échange et le retrait des billets en euros - (refonte) - (BCE/2013/10) - (2013/211/UE)
En vigueur depuis le 19 avril 2013 14 articles 1 version historisée
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