DECISIONE·n° 1585·25 novembre 2014
Decisione (UE) 2015/1585
DÉCISION (UE) 2015/1585 DE LA COMMISSION - du 25 novembre 2014 - relative au régime d'aides SA.33995 (2013/C) (ex 2013/NN) [appliqué par l'Allemagne en faveur de l'électricité d'origine renouvelable et des gros consommateurs d'énergie] - [notifiée sous le numéro C(2014) 8786] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 25 novembre 2014 10 articles 1 version historisée
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