Decisione (UE) 2015/4

DÉCISION (UE) 2015/656 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 4 février 2015 - concernant les conditions auxquelles les établissements de crédit peuvent inclure leurs bénéfices intermédiaires ou de fin d'exercice dans leurs fonds propres de base de catégorie 1 conformément à l'article 26, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013 (BCE/2015/4)