DECISIONE·n° 4·4 février 2015
Decisione (UE) 2015/4
DÉCISION (UE) 2015/656 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 4 février 2015 - concernant les conditions auxquelles les établissements de crédit peuvent inclure leurs bénéfices intermédiaires ou de fin d'exercice dans leurs fonds propres de base de catégorie 1 conformément à l'article 26, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013 (BCE/2015/4)
En vigueur depuis le 4 février 2015 12 articles 1 version historisée
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Art. 1Objet et champ d'applicationArt. 1.tit_1Objet et champ d'applicationArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Autorisation d'inclure les bénéfices intermédiaires ou de fin d'exercice dans les fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)Art. 3.tit_1Autorisation d'inclure les bénéfices intermédiaires ou de fin d'exercice dans les fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)Art. 4Vérification des bénéficesArt. 4.tit_1Vérification des bénéficesArt. 5Déduction des bénéfices de toute charge et tout dividende prévisiblesArt. 5.tit_1Déduction des bénéfices de toute charge et tout dividende prévisiblesArt. 6Entrée en vigueurArt. 6.tit_1Entrée en vigueur