DECISIONE·n° 253·16 février 2015

Decisione (UE) 2015/253

DÉCISION D'EXÉCUTION 2015/253 DE LA COMMISSION - du 16 février 2015 - établissant les règles concernant l'échantillonnage et les rapports au titre de la directive 1999/32/CE du Conseil en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marins

En vigueur depuis le 16 février 2015 18 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Fréquence d'échantillonnage des combustibles marins utilisés à bord des navires Art. 3.tit_1Fréquence d'échantillonnage des combustibles marins utilisés à bord des navires Art. 4Fréquence d'échantillonnage des combustibles marins lors de leur livraison aux navires Art. 4.tit_1Fréquence d'échantillonnage des combustibles marins lors de leur livraison aux navires Art. 5Méthodes d'échantillonnage pour la vérification de la teneur en soufre du combustible marin utilisé à bord Art. 5.tit_1Méthodes d'échantillonnage pour la vérification de la teneur en soufre du combustible marin utilisé à bord Art. 6Prélèvement instantané d'échantillons à bord Art. 6.tit_1Prélèvement instantané d'échantillons à bord Art. 7Informations à faire figurer dans le rapport annuel Art. 7.tit_1Informations à faire figurer dans le rapport annuel Art. 8Format du rapport Art. 8.tit_1Format du rapport Art. 9Entrée en vigueur Art. 9.tit_1Entrée en vigueur

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