DECISIONE·n° 10·28 avril 2016

Decisione (UE) 2016/10

DÉCISION (UE) 2016/810 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 28 avril 2016 - concernant une seconde série d'opérations de refinancement à plus long terme ciblées (BCE/2016/10)

En vigueur depuis le 28 avril 2016 18 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Définitions Art. 1.tit_1Définitions Art. 2La seconde série d'opérations de refinancement à plus long terme ciblées Art. 2.tit_1La seconde série d'opérations de refinancement à plus long terme ciblées Art. 3Participation Art. 3.tit_1Participation Art. 4Facilité d'emprunt, limite du montant de soumission et valeurs de référence Art. 4.tit_1Facilité d'emprunt, limite du montant de soumission et valeurs de référence Art. 5Intérêts Art. 5.tit_1Intérêts Art. 6Remboursement anticipé Art. 6.tit_1Remboursement anticipé Art. 7Obligations de déclaration Art. 7.tit_1Obligations de déclaration Art. 8Non-respect des obligations de déclaration Art. 8.tit_1Non-respect des obligations de déclaration Art. 9Entrée en vigueur Art. 9.tit_1Entrée en vigueur

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