DECISIONE·n° 209·8 février 2018
Decisione (UE) 2018/209
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/209 DE LA COMMISSION - du 8 février 2018 - accordant à l'Irlande une dérogation demandée en application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles - [notifiée sous le numéro C(2018) 624] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
En vigueur depuis le 8 février 2018 24 articles 1 version historisée
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