DECISIONE·n° 209·8 février 2018
Decisione (UE) 2018/209
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/209 DE LA COMMISSION - du 8 février 2018 - accordant à l'Irlande une dérogation demandée en application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles - [notifiée sous le numéro C(2018) 624] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
En vigueur depuis le 8 février 2018 24 articles 1 version historisée
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Art. 1DérogationArt. 1.tit_1DérogationArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Champ d'applicationArt. 3.tit_1Champ d'applicationArt. 4Demande annuelle et engagementArt. 4.tit_1Demande annuelle et engagementArt. 5Octroi de l'autorisationArt. 5.tit_1Octroi de l'autorisationArt. 6Épandage d'effluents d'élevage et d'autres engraisArt. 6.tit_1Épandage d'effluents d'élevage et d'autres engraisArt. 7Gestion des terresArt. 7.tit_1Gestion des terresArt. 8SurveillanceArt. 8.tit_1SurveillanceArt. 9ContrôlesArt. 9.tit_1ContrôlesArt. 10RapportsArt. 10.tit_1RapportsArt. 11ApplicationArt. 11.tit_1ApplicationArt. 12DestinatairesArt. 12.tit_1Destinataires