DECISIONE·n° 1106·24 juillet 2020
Decisione (UE) 2020/1106
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/1106 DE LA COMMISSION - du 24 juillet 2020 - relative à l’organisation d’une expérience temporaire conformément aux directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 2002/54/CE et 2002/57/CE du Conseil en ce qui concerne le taux de contrôle officiel pour l’inspection sur pied sous contrôle officiel des semences de base, des semences de sélection de générations antérieures aux semences de base et des semences certifiées - [notifiée sous le numéro C(2020) 4955]
En vigueur depuis le 24 juillet 2020 14 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible