DECISIONE·n° 1106·24 juillet 2020

Decisione (UE) 2020/1106

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/1106 DE LA COMMISSION - du 24 juillet 2020 - relative à l’organisation d’une expérience temporaire conformément aux directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 2002/54/CE et 2002/57/CE du Conseil en ce qui concerne le taux de contrôle officiel pour l’inspection sur pied sous contrôle officiel des semences de base, des semences de sélection de générations antérieures aux semences de base et des semences certifiées - [notifiée sous le numéro C(2020) 4955]

En vigueur depuis le 24 juillet 2020 14 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Participation des États membres Art. 2.tit_1Participation des États membres Art. 3Évaluation des risques Art. 3.tit_1Évaluation des risques Art. 4Dérogations aux directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 2002/54/CE et 2002/57/CE Art. 4.tit_1Dérogations aux directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 2002/54/CE et 2002/57/CE Art. 5Rapport Art. 5.tit_1Rapport Art. 6Durée de l’expérience Art. 6.tit_1Durée de l’expérience Art. 7Destinataires Art. 7.tit_1Destinataires

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