DECISIONE·n° 2312·7 décembre 2021
Decisione (UE) 2021/2312
DÉCISION (UE) 2021/2312 DE LA COMMISSION - du 7 décembre 2021 - relative au régime d’aides nationales à long terme en faveur de l’agriculture des zones nordiques de la Finlande - [notifiée sous le numéro C(2021) 8773] - (Les textes en langues finnoise et suédoise sont les seuls faisant foi.)
En vigueur depuis le 7 décembre 2021 14 articles 1 version historisée
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Art. 1Aides autoriséesArt. 1.tit_1Aides autoriséesArt. 2Périodes de référence et nombre maximal de facteurs de productionArt. 2.tit_1Périodes de référence et nombre maximal de facteurs de productionArt. 3Conditions d’octroi des aidesArt. 3.tit_1Conditions d’octroi des aidesArt. 4Mesures d’information et de contrôleArt. 4.tit_1Mesures d’information et de contrôleArt. 5Application des éventuelles modificationsArt. 5.tit_1Application des éventuelles modificationsArt. 6AbrogationArt. 6.tit_1AbrogationArt. 7DestinataireArt. 7.tit_1Destinataire