DECISIONE·n° 2312·7 décembre 2021
Decisione (UE) 2021/2312
DÉCISION (UE) 2021/2312 DE LA COMMISSION - du 7 décembre 2021 - relative au régime d’aides nationales à long terme en faveur de l’agriculture des zones nordiques de la Finlande - [notifiée sous le numéro C(2021) 8773] - (Les textes en langues finnoise et suédoise sont les seuls faisant foi.)
En vigueur depuis le 7 décembre 2021 14 articles 1 version historisée
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